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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDC Minute JCP n° 600/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce5fcdc6046d472bd25a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00787

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00787

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba687cdc6046d4726a8ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEE Minute JCP n° 590/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Communauté RIVES DE MOSELLE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba641cdc6046d4726a4d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDU Minute JCP n° 592/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI MATIVI VENANT AUX DROITS DE LA SCI LES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b475bcdc6046d471881b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00288

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYB Minute JCP n° 594/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e27cdc6046d47141435
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOU Minute n° JEX 25/207 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.S. MOBIWOOM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69793010cdc6046d47e93445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00077

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERR Minute JCP n° 922/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHEOR dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6978facfcdc6046d47e42b64
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    Minute n° 25/984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00589 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGS2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDE : Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], domicilié [Adresse 5] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f098cdc6046d47e2c4d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIM Minute JCP n° 613 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f0cfcdc6046d47cecf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00302

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVG Minute JCP n° 595/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69777867cdc6046d47c4c060
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00490

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00490

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aaa6cdc6046d47b617c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01219

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    Minute n° 25/981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01219 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA [6] ([4]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f92fcdc6046d47a68022
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00604

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00604

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd9bcdc6046d47a3ac3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00383

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMP Minute JCP n° 597/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69752986cdc6046d479944e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02731

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02731

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697433e9cdc6046d478116a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 19/01108

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 19/01108

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f92f75782d5f062e59c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f88c75782d5f062e4cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01462

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01462

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f87175782d5f062e4a9f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01757

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01757

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f86775782d5f062e49ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f86175782d5f062e496d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1