Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02200
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N
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ca other ca_amiens n° 25/02200
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/02200
ARRET N° Société SAS [12] C/ [10] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SAS [12] - [10] PYRENEES - Me Véronique L'HOTE Copie exécutoire : - [10] PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02200
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Paul GUILLET. Le ...................................................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02200
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02200
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02200 BIS - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02200
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUE NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] CHRIST Immatriculée au RCS de [Local
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/02200
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/02200
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02200
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02200
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/02200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKNM Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 25/02200
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMQ ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] 02 juillet 2025 RG : 25/00218 [Y] C/ [Y] [Y] S.C.I. DOREE Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02200
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5L N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02200
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB7 Date du Recours : 27 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/04/2025 signifiée le 02/05/202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02200
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02200
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02200
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02200
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02200
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02200
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJM N° Minute : 25/00111 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02200
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02200
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MX - Service HSC Monsieur [W] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 juin 2025 à h Par, Emilie COUEFFEUR, ju
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ca other ca_paris n° 25/02200
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02200 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02200
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYF Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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