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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02200

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRS N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95293c619cd1f00ba05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02200

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNZC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69c793c619cd1f80f884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02200

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/02200

    N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQ2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQ2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 1]-LAURE ARMENGAUD à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5a2cdc6046d47446dd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02200

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPCG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b77cdc6046d47de39e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02200

    TJ 76351, 12 mai 2026, RG 25/02200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXF [I] [B] [S] [N] [A] [E] [P] [O] épo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02200

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IB AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [D] [S] MINUTE N° : 26/00224 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91254cdc6046d479a49fb
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/02200

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TT Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29213cdc6046d479da407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02200

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Claire LE JEUNE Me Marianne ABGRALL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02200 N° Portalis 352J-W-B7I-C57GT N° MINUTE : Assignations du : 15 et 27 novembre 2024 05 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bcecdc6046d47a79d11
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02200

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCL N° MINUTE : 26/00181 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1822cdc6046d47afa5ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02200

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02200

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNL AFFAIRE : [F] [W] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87ea2cdc6046d47e72bc6
  • ca other ca_toulouse n° 25/02200

    CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 27/26 N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2P Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bdfcdc6046d47db4412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02200

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02200

    Du 06 mars 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [Y] [C] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Maître [J] [L] - FE délivrée à Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02200

    TJ 62160, 6 mars 2026, RG 25/02200

    1CCC au dossier 1CE à Me Masurel 1CE au défendeur R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac400ccdc6046d47d84e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02200

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWIO AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [J] [T] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e632cdc6046d4748cbf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02200

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35LZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00363 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a69acdc6046d47d844c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02200

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25HS MI : 25/00000670 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85eacdc6046d47cbc520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02200

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHML En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985554ccdc6046d47203a27
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/02200

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] – [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e109cdc6046d47126990
  • ca other ca_douai n° 25/02200

    CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02200

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO5 N° de Minute : 2200 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 24 Mai 1998 à [Localité 1] (IRAK) d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f834175782d5f06d6f38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02200

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02200

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f0bcdc6046d4734cac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1