Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00020
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00020
1 exp Maître [A] [K] de la SELARL CABINET [K], 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [J] [I] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [I], 1 exp Maître [H] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00020
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOF N° dossier BDF : 000124050677 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adre
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ca other ca_nimes n° 25/00020
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 178 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03816 Maître [Z] [D] intimé sur ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00020
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKY6 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 25/00020
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00020
RG N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement rendu le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00020
Minute n° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNH Nature de l'affaire : 53J [F] [P] [Y] [U] C/ [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W6 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 23] à [Localité 21] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00020
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEW Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00033 ______________________ AFFAIRE : M. [A] [S] [M] Mme [X] [W] épouse [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [A] [S] [M] [X] [W]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00020
TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00020
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [L] [D] le MINUTE N° : N° RG 25/00020 JUGEMENT DU : 9 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [L] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNH MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00020
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 25/00020
TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNH Minute N° : 129/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme LAHAXE lors des débats Mme CALLAND lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00020
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SM6 Nature de l'Affaire: 50Z Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00020
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWH MINUTE N° : 25/01921 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [B], [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00020
TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00020
MINUTE N° : 30 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB36-W-B7J-EXB AFFAIRE : [Z] [L] [Y] C/ [X] [M] veuve [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mon
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/00020
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFG Minute n° 56/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [J], demeurant [Adresse 18], représentée par sa curatrice Madame [H] [N] demeurant [Adresse 3]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00020
TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Société TRANSPORT L’OISEAU BLEU [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00020
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00020
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKR Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00020
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQUG _________________________ Minute N° 25/002
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00020
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société TURKISH AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVU N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025
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