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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00221

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDO _________________________ Minute N° 25/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d7fcdc6046d47e72da9
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00221

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694616f975782d5f06de8ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00221

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXV4 N° 2025/68 Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-Président, assisté de Marine GELLY, Greffier, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69838489cdc6046d47e8bd19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00221

    TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb11cdc6046d473509e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00221

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00221

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FH DEMANDERESSE S.A.S. PUR 2.0 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6947714875782d5f0618c783
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00221

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDR Nature affaire : 72D du 03 décembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c8575782d5f06ecf71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00221

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00221

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJV Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946406975782d5f06e7e610
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00221

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUB Dans l’affaire entre : Madame [G] [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (92) demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947159575782d5f060de831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69836626cdc6046d47e42c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00221

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00221

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTV2 AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 694804aa75782d5f06258ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00221

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2G N° minute : 25/00385 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFICA BAIL dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 697aaafccdc6046d470a16a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00221

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. SOTRABAT, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Yann NOTHUMB substitué par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9bdcdc6046d47f5cd83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00221

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°25/02670 DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d344322238c089ecbcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00221

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°276 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42F DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e843d68eab408d13da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00221

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00221

    Minute n° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGK Affaire : [H]- [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE [9], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24661f8a20b91002563e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00221

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL72 - 30B AFFAIRE : Société SCI AMR C/ Société ESMOKECLEAN Copies le 23 octobre 2025 à : Me Alice DENIS Me Claude YEPONDE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888e1cdc6046d47e7f3f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00221

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGQ Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S] [H], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42577f30025a66a4b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00221

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00221

    1ère chambre civile [L] [U] c/ [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM63 Minute: 406 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 21 Avril 1946 à LENS, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69011e792481d356bd291404
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00221

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIP ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIP ============== [T] [J], [F] [L] épouse [J] C/ S.A.S. DEL PAYSAGE MI : 25/00294 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87677f30025a669a764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00221

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 819 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQI Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa163d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1