Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00330
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00330
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00330
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA5 Minute JCP n° 614/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00330
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00330
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00330
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00330
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DE VITA + 1 CCC Me FELHMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 n°25/17 - RG 24/776 et 24/01321 S.A.R.L. SEA DO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00330
TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00330
Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7H Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00453 AFFAIRE : [S] [P] C/ [Z] [H] [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Taïna GRUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00330
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00330
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Marion LE LAIN -service des expertises (X3) S.C.I. DS IMMO 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00330
TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00330
DU : 19 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. [14], [C] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTB __________________ Expédition exécutoire le : 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SO 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00330
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, substit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00330
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. KHEPRI C/ [O] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba
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ca other ca_nancy n° 25/00330
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFI Décision déférée à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00330
TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00330 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN4 Nature affaire : 50D N° de minute : 25/359 du 5 novembre 2025 Mesure d’instruction N° 25/332 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00330
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00330
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4T DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Assistée de Me Am
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00330
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6U Minute : 25/00307 Monsieur [O] [T] Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00330
TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00330 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECH ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00330
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/451 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00330
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/851 AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W54 Copie exécutoire à : Me Alexandra GERENTON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMAN
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ca other ca_nimes n° 25/00330
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6R ID TJ DE CARPENTRAS 28 novembre 2024 RG:22/00660 S.A.S. ALAZARD ET [P] S.C.I. ARA C/ [G] [F] COMMUNE DE [Localité 10] S.A.S. ABATTOIRS D
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