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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00205

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWR DU 18 décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [T] ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00204

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWQ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [W] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00121

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMQ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [V] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Asses

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00115

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJZ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [V] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Edmond CLARISSE Edmo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01377

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3P DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.E.L.A.R.L. [M] ---------- AVOCATS : la SELARL [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01270

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01270

    N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFGU DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [R] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edmond C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01159

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01159

    N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVW DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [F] [X], [F] [X] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01119

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01119

    N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPJ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [D] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01118

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPI DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [V] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edmond

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01073

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01073

    N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEHK DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.C.P. [V] ---------- AVOCATS : Me Jean-claude BEAUZOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01017

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD4D DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. STE D’EXPLOITATION BERGEVIN SOFRIBER ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00633

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/00633

    N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCEI DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.S. SOLEY AN NOU DE PORT LOUIS, CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Lea GREDIGUI Me SullyLACLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00247

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKB DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. [K] [T] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 23/00014

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 23/00014

    N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EV3T Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE : Le CRÉDIT LYONNAIS, LCL venant aux droits de la Banque Française Commerciale (BFC) Antilles Guyane C/ [N] [E] [T] épouse [Y] ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK M

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 21/00021

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 21/00021

    N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EF6J Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00091 AFFAIRE : Maître [N] [X] es-qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [R] [U] [G] C/ [U] [G] [R] ---------- AVOCATS : Me [Localité 4]-pierre BALON SELAS SCP (SERVICES CONSEILS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 20/00013

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 20/00013

    N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE : Maître [S] [H] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [M] [E] C/ [R] [M] [E] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee895cdc6046d478e9125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00091

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7e7cdc6046d47b4f67a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00546

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00546

    N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBJA DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS GUADELOUPE C/ , [I], [T], [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7e4cdc6046d47b4f607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00092

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAW DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [M], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7e1cdc6046d47b4f59d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00119

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [N], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7decdc6046d47b4f564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1