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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Y5 JUGEMENT N° 25/678 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4US JUGEMENT N° 25/677 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00392

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SU JUGEMENT N° 25/676 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00370

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00370 - 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KV JUGEMENT N° 25/675 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00368

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00368 - 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KN JUGEMENT N° 25/674 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AM JUGEMENT N° 25/673 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a1dcdc6046d478d5c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00328

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AL JUGEMENT N° 25/672 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I375 JUGEMENT N° 25/670 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908bfcdc6046d478d47f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00328

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 24/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUC JUGEMENT N° 25/669 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [C] [I] [C] c/ [Z] [W] [U] [B] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés de Mme [Z] [W] MJPM DU CHU DE [Localité 1], en qualité de curateur de Mme [Z] [W] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZZ Minu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00490

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [T] [A] [L] épouse [T] c/ E.U.R.L. [E] PERE ET FILS N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SARL CANNET - MIGNOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9639ccdc6046d47962939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00531

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DU BEAU MARAIS c/ [V] [O] [I] N° RG 25/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7A7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a935facdc6046d4791b116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00524

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [F] c/ [K] [T] N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a935f3cdc6046d4791b0b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] c/ [A] [P] [U] exploitant en son nom propre sous l’enseigne GP AUTO N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47la SC

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00513

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 c/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1 la SCP MANIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932accdc6046d47916fba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00512

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [Z] c/ S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES (GROUPE AMPLITUDE), S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932a0cdc6046d47916f0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00502

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [N] [X] [S] épouse [N] c/ E.U.R.L. [Y] TRAVAUX PUBLICS DU [Q], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 538 214 255 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53M Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93295cdc6046d47916e5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00497

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. ASSERVISSEMENTS - EXUTOIRES DE FUMEES - POSE (AEP) c/ S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9328ccdc6046d47916d8d
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [U] [N] [P] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]-PONTAILLER N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93109cdc6046d47915132
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00450

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [G] c/ S.A.S. MONTCHAPET AUTOMOBILES S.A.S. FMC AUTOMOBILES N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LAVELATTE- PIVEL - 63Me Eric RUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930ffcdc6046d47914e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1