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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00215

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°25/03557 DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53c9cdc6046d471a0412
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00215

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWR NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [L] [A] [D], [J] [E] C/ S.A.S. SYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6977301fcdc6046d47beaeae
  • ca other ca_douai n° 25/00215

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00215

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7AE Ordonnance(N° 24/01035) rendue le 17 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d12b75782d5f0601b997
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00215

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN44 Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e3c975782d5f062cce9b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ff275782d5f0665bc27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00215

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZS Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [D] [E] [V] AJ du ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffc975782d5f06dad65f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00215

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFN AFFAIRE : Madame [J] [L] épouse [C] C/ Monsieur [O] [E] Monsieur [R] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [O] [E] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9e575782d5f0609c78b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00215

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00215

    JLD N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MK Du 10 Décembre 2025 Minute n°00215/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6945949f75782d5f06c7c971
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00215

    TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 25/00215

    Minute n° : 25/00462 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVE5 Affaire : [D] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D’[

    Lire la décision → Vérifier la source 6994495acdc6046d47ac6108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00215

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58275782d5f06ce791d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00215

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRM Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec3dcdc6046d470e6596
  • ca other ca_nimes n° 25/00215

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSH SD TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER 27 juin 2019 RG:11-18-0931 [W] C/ [L] [L] Copie exécutoire délivrée le à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bceb72f940f4b6cac872
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00215

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00215

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc7bcdc6046d475f1c92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00215

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfaa1cdc6046d4734febd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00215

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : 25/00526 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZV AFFAIRE : [G] [Y], [E] [T] C/ S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE LENNIE AMBROISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26fbcdc6046d4714f677
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00215

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y3 Le Copie + Copie exécutoire Me Vignon Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e3fcdc6046d47b1b9bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00215

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : [5] contre : M. [L] [S] Dossier : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAQD Décision n° Notifié le à - [5] - [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b92cdc6046d4718f30a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00215

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYR Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d80cdc6046d47d364bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00215

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90a7cdc6046d475a4ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    Pôle social - N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFZ Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [S] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7402bad2f30af9cfa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1