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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00626

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00626

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69600644cdc6046d47aadb26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00626

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00626

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/626 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEEZ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f86275782d5f06d9a643
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00626

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXV DEMANDEURS : Madame [H] [B] née le 22 Juin 1990 à [Localité 10] (Maroc), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8f2cdc6046d472b6150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00626

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00626

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL2 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mikaël BONTE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6975782d5f06e9c0aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00626

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N°25/03471 DOSSIER N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00bcdc6046d4706301e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00626

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQB AFFAIRE : [F] [H] [I] / S.A.S.U. SCM LOCAL NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d46875782d5f06d37098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00626

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00626

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC Me LE MAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. FONCIERE ALSACE 1 c/ S.A.R.L. PURSAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b57cdc6046d479d0cc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDU JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [V] [G] DEFENDEUR : [N] [D] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b955cdc6046d478b2260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00626

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5P Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [H] C/ Société [13] [10] Société [18] Société [9] La [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_paris n° 25/00626

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°626, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHTI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 692549aabbc24b0cc5e057d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00626

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [M] [R] [W] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6102bad2f30af566a4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00626

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    18/11/2025 ARRÊT N°2025/384 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LW IMM CG Décision déférée du 11 Février 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025000123) M. PECOU [N] [O] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION Gros

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  • ca other ca_versailles n° 25/00626

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBK6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d850c02bad2f30af4275b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00626

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00626

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b02575782d5f061f61f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00626

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/00626

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I3 JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [G] [F] [W] [V] C/ S.A.S. LBC FRANCE Expédition délivrée le (voir mention) : à : Mme [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d58cdc6046d47073d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00626

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [C] [D] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE55 Minute N° 626-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cb7e097417ee1c0b875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00626

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b51cdc6046d47880c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00626

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/758 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRC6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [I] CCC + FE [20] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd13d28bf9d42b6e33ca7
  • ca other ca_nimes n° 25/00626

    CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP36 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 29 mai 2020 RG:F 19/01057 S.A.S. START PEOPLE C/ [D] S.A.S. SPIE FACILITIES Etablissement Public

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170211
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00626

    TJ 87085, 24 oct. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1