Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00492
TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00492
TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16/12/2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BK N° MINUTE : 25/00250 DEMANDEUR(S) : S.A.S. FRANCE PRO HYGIENE, représentée par son gérant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00492
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00492 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00492
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00492
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00492
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOF Minute n° 25/00537 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00492
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHC N° Minute : 25/734 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00492
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0842 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIR RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00492
TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00492
TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00492
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLD NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00492
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPLT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [F] [P] dem
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00492
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] de [Localité 8] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/00059 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVV Dossier [3] : 000424030649 Débiteur(s) : [C] née [V] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00492
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00492
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHX MINUTE N° : 25/00013 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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ca other ca_orleans n° 25/00492
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00492
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 265 - 25 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00492
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00492
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00492
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00492
CG / MC Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFT du rôle général [B] [R] [C] [R] c/ E.U.R.L. PELEGRY ET AUTRES Me [M] [Z] [T] la SCP GIRAUD-NURY l GROSSES le - Maître [M] [Z] [T] - la SCP GIRAUD-NURY - la SCP MEUNIER ET DAMON -
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00492
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYP6 [P] [L] épouse [V] C/ [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00492
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00492
5AA Minute N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00492
TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00492
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00492
DOSSIER N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYR Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GS N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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