Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02537
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02537
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/448 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGJ7 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05728
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 23/05728
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me GIVORD LOBINGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/441 N° RG 23/05728 - N° Portalis DBWQ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj06069 n° 24/00150
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00150
1 exp Maître [W] [C] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [W] [C] 1 exp Me [R] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des con
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00078
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00078
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET [N], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00149
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00149
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04210
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04210
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LA [E] c/ [B] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0421
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01543
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01543
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEL RIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 S.C.P. [W] [GL] c/ [VD] [B], [T] [MZ], [TI] [RO], [ZW] [A] [G], [RN] [H] [WG] [D], [GS] [ER], [M] [SS], [C] [N], [JJ] [X], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00136
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00136
1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00147
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00147
1 exp Me Ludovic LOYER, 1 exp la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS 1 exp débiteur 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des condition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01311
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01311
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [D] [U], [N] [U] c/ [G] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLI7 Apr
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00020
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00020
1 exp Maître [A] [K] de la SELARL CABINET [K], 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [J] [I] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [I], 1 exp Maître [H] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03225
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03225
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/460 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QILI DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00029
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00029
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des cond
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00009
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00009 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04185
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04185
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Z] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [M] [T], [X] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04239
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04239
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ S.C.I. POLE POLE DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03227
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03227
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/461 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJAA DEMANDERESSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00064
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00095
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00095
1 exp Maître [Y] [Z] de la SELARL KIEFFER - [Z] & ASSOCIES, 1 exp Me [M] [G] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00102
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00102
1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOYZ Minute
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