Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00724
TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DV N° Minute : 25/767 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [Z] Chez Madame [M] [Z] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK,
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ca other ca_rouen n° 25/00724
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00724
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00724
- N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXL Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXL N° de minute : 25/00663 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00724
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00724
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6X Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MULLER, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00724
TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Jugement du : 15 Décembre 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF6K MINUTE N°: [V] [R] CONTRE Association [7] [F] [D] [Z] Le Grosse à : - Me CHANCEREL - Me GAFFURI - M. [Z] (LS) + c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00724
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00724
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00724
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDZ Minute n°25/496 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00724
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDQ N° de Minute : L 25/00734 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [H] [E] [I] C/ [L] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00724
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00724
minute n°: N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D457 Code : 5AJ Etablissement public [Localité 5] HABITAT c/ [S] [Z] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 5] HABITAT + exécutoire - [S] [Z] + 1 copie au dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00724
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00724
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YR AFFAIRE : Association [Adresse 8] ENVIRONS C/ [Adresse 5], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00724
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00724
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 25 nov. 2025, RG 25/00724
Minute N° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6E Ordonnance du 25 Novembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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ca other ca_rennes n° 25/00724
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00724
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 352 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT6M (Réf 1ère instance : 2023 0013) M. [H] [B] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DURAND Me CHAUDET Copie certifiée confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDT Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00724
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00724
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SY Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00724
DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGV MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [B] [E] [J] né le 21 Octobre 1984 à SINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00724
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00724
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [W], [B] [O] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGU Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00724
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00724
CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYA du rôle général [X] [W] [C] [W] c/ S.A.S. GLE CHAUFFAGE la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Con
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ca other ca_dijon n° 25/00724
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00724
[F] [J] C/ [O] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYP APPEL
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