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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00049

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DE LICITATION DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVXQ Code NAC : 78A A l'audience publique de ventes aux enchères du Tribunal judiciaire de VALENCE (Drôme) présidée par Monsieur RIEHL, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98abcdc6046d47252fab
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00049

    CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLJY DECISION AU FOND DU 24 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] / FRANCE - RG 1ERE INSTANCE : 25/00240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/61 du 16 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694250a261c46255e1708aae
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00049

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 130/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYH 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd3ccdc6046d478b6c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00049

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00049

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJA6 AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf87ecdc6046d478b02b7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00049

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/176 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 9] Madame [E] [P], entrepreneur individuel, tatoueur

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  • ca other ca_limoges n° 25/00049

    CA Limoges, 9 déc. 2025, RG 25/00049

    ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 09 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e8bc988783351cdbcb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00049

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N°25/03387 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697accffcdc6046d470bf54b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00049

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIR4 JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5d575782d5f06d125c7
  • ca other ca_bourges n° 25/00049

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00049

    SD/EC N° RG 25/00049 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSW Décision attaquée : du 02 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- [5][Localité 16] C/ Mme [U] [X] S.A.S. [18] [I] ès qualités de mandataire liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1d5afcd9ba2a7391859
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00049

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00049

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25- 0753 DE [Localité 6] [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b06cdc6046d473d8d40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00049

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSY DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [M] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69700b09cdc6046d470ae249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00049

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00084 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d985902bad2f30af65e04
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00049

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00049

    N° minute : 2025/258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G], demeurant 14bis rue Fabert - 57250 MOYEU

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  • ca other ca_rouen n° 25/00049

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3C3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00045 Tribunal de commerce du Havre du 11 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MCE AUTOMATION [Adresse 3] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc62e097417ee1bd1feb
  • ca other ca_pau n° 25/00049

    CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/00049

    JP/CS Numéro 25/3085 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYQ Affaire : [G] [H] C/ [X] [D] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd5ee097417ee1bd6c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU63 Mme [Z] [J] C/ M. [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [J], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ddacdc6046d47ed3673
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00049

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 20 décembre 2024 RG:22/03407 [H] C/ S.A.S. SYNERGIE HEALTH [Localité 6] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf615cc9fa7cae5f92b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 7 nov. 2025, RG 25/00049

    DU : 07 Novembre 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association LA GALERE Répertoire Général N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFQ _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd3e75782d5f06217f7a
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 6 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y4L MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DEMANDEUR : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d280b1f8a20b910028710
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00049

    CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9895bb81cebe2e83fb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1