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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00013

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3B [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698381f9cdc6046d47e86192
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00013

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW42 N° dossier BDF : 000124048243 CREANCIER DEMANDEUR : Société [31] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd1dcdc6046d4748d6bf
  • ca other ca_limoges n° 25/00013

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00013

    ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945338675782d5f06b61313
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00013

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00013

    N° RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7JV Jugement n° 25/27 S.A. MONTE PASCHI BANQUE c/ S.A.R.L. AETHON PARTICIPATIONS AP - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ab6cdc6046d4714243f
  • ca other ca_chambery n° 25/00013

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00013

    N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQF ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 694a56d575782d5f06551880
  • ca other ca_papeete n° 25/00013

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00013

    N°85 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00013 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b227c69a34cd207b46ce
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00013

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S532 Débats tenus en chambre du conseil, le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et [J] de FOUCHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7afcdc6046d472d9157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr et Mme [T] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5414cdc6046d47ba9e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFX Minute : 25-100 JUGEMENT DU 05/12/2025 [N] [O] C/ [N] [M] S.A.R.L. MO’DOU Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffdc75782d5f06dad95f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00013

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVZT [V] [T], [P] [T] c/ [G] [R], [W] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3151cdc6046d473286a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00013

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [N] [M] C/ Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ac0fcdc6046d47a144e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 3 déc. 2025, RG 25/00013

    Le 03 décembre 2025 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC à Mes LE GOFF DU [Localité 8], commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKH7 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16775782d5f06d5cdf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00013

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSCH NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b28ecdc6046d47b69d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFG JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, Banque coopérative, prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da7f75782d5f06d49da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00013

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/00013

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNE Page -- Jugement du : 27 Novembre 2025 N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE C/ [W] [W] [L] ---------- AVOCATS : Me Jennifer LINON Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d95f275782d5f0603fe4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00013 N° Portalis DBW3-W-B7J-57OR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Mme [Z] [E] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b15a75782d5f06cdd3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUM MINUTE N° : 25/01914 S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [K] [U], [O] [P] Copie certifiée conforme le : à :Madame [K] [U] à :Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983906acdc6046d47e9e992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 nov. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00054 du 20 novembre 2025 ROLE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2RX DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] demeurant chez Mr [Z] [O], 11 route de Molines - Bât D - Appt 109 - 05000 GAP représenté par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac508cdc6046d470b8147
  • ca other ca_versailles n° 25/00013

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6A3 AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. KEOLIS VERSAILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 692000ddc302c2b2379bb3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1