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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00243

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00243

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean-baptiste [Localité 10] CCC + CE Me Deborah FELDMAN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAO Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00243

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNS N° minute : 25/00413 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00243

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67L ORDONNANCE DE REFERE N°1021/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cce875782d5f06d24732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00243

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ES DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 694695cf75782d5f06f70a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00243

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JX N°minute : 53/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DÉFENDEUR(S) : [U] [V] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e621cdc6046d47ce3998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00243

    TJ 36044, 9 déc. 2025, RG 25/00243

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE RÉFÉRÉ du : 09 DECEMBRE 2025 ---------------- NAC : 70N N° du dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECVJ Le 09 DECEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂT

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e43cdc6046d473c348e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00243

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINE Minute JCP n° 25/793 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3d75782d5f06c34fa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6EG Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 698003cfcdc6046d4794ec0e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00243

    TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6V Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Manuel FURET Me Olivier GUEVENOUX Me Isabelle NADAUD-MESNARD - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Novembre 2025 A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b952fcdc6046d472452c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00243

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : 25/442 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQWH Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fa71cdc6046d47f0b6d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00243

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00243

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL26 Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00410 AFFAIRE : [S] [F] [Z] C/ LaCompagnie GROUPAMA ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695856a075782d5f069a8bb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00243

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QK Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] C/ [Z] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 694571a675782d5f06c052a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00243

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWY MINUTE N°2025/ 618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [P] [N] c/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée à Monsieur [P] [N] Le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 694686a075782d5f06f4517d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00243

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE, Madame [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZH N° MINUTE : 7/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691709dfe097417ee1beec6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00243

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00243

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/534 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMY JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ Société [7] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b144322238c089cdec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00243

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEW Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à M et Mme [M] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bd175782d5f0663f263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00243

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Monsieur [P] [Y] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf1528bf9d42b6e31ee6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00243

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00243

    ORDONNANCE RG : 2025/243 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271665cdc6046d47a29a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1