Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01917

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4I Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Monsieur [V] [F] c/ Madame [H] [N] DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 7] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6977063fcdc6046d47bbaa80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01912

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3V Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Madame [H] [Z] Monsieur [W] [R] c/ Monsieur [K] [V] Madame [I] [U] épouse [V] DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dbfdcdc6046d478fc79a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00987

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00987

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e11e75782d5f062ca1fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00980

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00980

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeee775782d5f06c725e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00979

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00979

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedfc75782d5f06c715bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00982

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00982

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedc375782d5f06c7120d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00984

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00984

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedb775782d5f06c71115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00840

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Madame [I] [O] Monsieur [E] [O] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a82c75782d5f06488672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01783

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EV Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [G] Monsieur [E] [A] DEMANDERESSE Société ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a7ed75782d5f0648825f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01855

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7NA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Monsieur [D] [B] Monsieur [J] [B] c/ Monsieur [W] [O] Madame [T] [O] DEMANDEURS Monsieur [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a74f75782d5f0648781c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 22/01557

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 22/01557

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMIH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ade575782d5f061f346d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00974

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512c75782d5f06eaf610
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00977

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d77cdc6046d4721113e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00021

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 18 Décembre 2025 N° d’inscription : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJ7 N ° de minute : 25/139 * * * * Requérants : Madame [V] [U] [L] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b8a7cdc6046d47a24f36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00611

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00611

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFRY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562f75782d5f06ebd4d9
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00112

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 9] N° d’inscription : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSU N° de minute : 25/138 * * * * Requérant : Monsieur [G], [U], [R] [D] né le [Date naissance 2] 1963 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946515775782d5f06eafcf2
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00073

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 5]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] N° d’inscription : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSW N° de minute : 25/141 * * * * Requérants : Monsieur [V] [L] [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946271a75782d5f06e11be0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00976

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694616d075782d5f06de84de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00978

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00978

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946117a75782d5f06ddb025
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00072

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSR N° de minute : 25/140 * * * * Requérant : Monsieur [N], [V], [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6ef75782d5f06d1531c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1