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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00595

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNN MINUTE N° : 25/00314 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b260e195da062e04f9190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00595

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté PAR Madame [D] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef5ccdc6046d47a7eaa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00595

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69852930cdc6046d471d233f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00595

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00595

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM6 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 69801690cdc6046d4795fab0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00595

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGTJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bec75782d5f06df4ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00595

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYK4 AFFAIRE : SASU [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 789 072 857 / [U] [M] [X] [D] [P] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cd975782d5f06153e29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00595

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00595

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00220 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b73dcdc6046d47b6df69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00595

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7M Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [H] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d1175782d5f060c9ebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00595

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HV JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6946989d75782d5f06f78478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00595

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00595

    N°Minute:25/02239 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQF7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc9ecdc6046d47e100c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00595

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° RG : 25/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TN AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. SPORT ET LOISIRS, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6917172be097417ee1c04271
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00595

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°595, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFT5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebf528bf9d42b6cbd475
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00595

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJK S.A.S.U. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4148
  • ca other ca_colmar n° 25/00595

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/00595

    Copie exécutoire aux avocats et copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO35 Minute n° : 498/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74d7ffb526292dd6eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00595

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBB la SELARL CGA AVOCATS Me Fanny DEETJEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LEITUNG Société civile immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 697e072acdc6046d4764a444
  • ca other ca_toulouse n° 25/00595

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00595

    09/10/2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3H3 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00940 S.A.S. CCS COMPAGNIE DE CONSEILS ET DE SERVICES C/ SARL MUNVEZ FP 01 Copie délivrée Le à Me FANITEU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47b154299c7318fb2a6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00595

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ37 O R D O N N A N C E N° 2025 - 616 du 09 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89640f14914fb075ebcbf
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00595

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître DE PRADEL DE LAMAZE - Maître SARAZIN - M. [G] (conciliateur de justice) le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00595 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OKP N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00595

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/1065 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQC MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c90e2901d10fa354a3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00595

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 17 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C47Q Minute n°45 DEMANDERESSE : S.A.S. LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS, inscrite au RCS de Limoge sous le numéro 347 954 265, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1