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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00353
T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00353
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00142
T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00116
T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025P00607
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025P00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 décembre 2025 Références : 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025L01122
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 décembre 2025 Références : 2025L01122 / 2025J00413 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARANTIE CONSTRUCTION, [Ad
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tcom 3501 n° 2025P00631
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025P00631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00631 / 2025J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00616
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025P00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00616 / 2025J00604 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00605
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025P00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00605 / 2025J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025L01135
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01135 / 2025J00329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 3501 n° 2025L01084
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01084 / 2025J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 3501 n° 2025L01081
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01081 / 2025J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juill
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tcom 3501 n° 2025L01079
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 décembre 2025 Références : 2025L01079 / 2025J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 3501 n° 2025L01077
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01077 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 3501 n° 2025F00113
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00061
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00061
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00349
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2024F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2023F00396
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2023F00396
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00264
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00264
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00335
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00335
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00318
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00318
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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