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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01864
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ406 Prononcé le 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3
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tcom 8002 n° 2025F01811
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ100 Prononcé le 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3
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tcom 8002 n° 2025F01733
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ453 Prononcé en audience publique du 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction
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tcom 8002 n° 2025F01731
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé en audience publique du 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction
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tcom 8002 n° 2025F01575
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ434 Prononcé en audience publique du 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction
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tcom 8002 n° 2025F01572
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ445 Prononcé en audience publique du 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction
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tcom 8002 n° 2024J00175
T. com. 8002, 16 déc. 2025, n° 2024J00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/11/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze novembre deux mille vingt
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tcom 8002 n° 2025J00182
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, M
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tcom 8002 n° 2025J00147
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vi
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tcom 8002 n° 2025J00105
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du sept novembre deux mille vingt-cin
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tcom 8002 n° 2025J00012
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six septembre deux mille vin
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tcom 8002 n° 2025F01803
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de l
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tcom 8002 n° 2025F01756
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ89 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 8002 n° 2025F01755
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ86 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 8002 n° 2025F01746
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01746
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ205 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8002 n° 2024J00172
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vi
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tcom 8002 n° 2024J00155
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, M
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tcom 8002 n° 2024J00133
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille ving
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tcom 8002 n° 2025F01697
T. com. 8002, 8 déc. 2025, n° 2025F01697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/12/2025 JUGEMENT DU HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 08/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT,
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tcom 8002 n° 2025F01474
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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