Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02197
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02197
N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02197
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02197
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02197 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02197
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKJ Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02197
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [G], [Y] [M], [J] [B] [P] épouse [M] C/ N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45H Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02197
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N27 PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02197
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPS Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02197
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_paris n° 25/02197
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA55 Nature de l'acte de saisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02197
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02197
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02197
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02197
N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF5 Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 septe
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ca other ca_orleans n° 25/02197
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°718/2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02197
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02197
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02197
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/02197
Copie délivrée à Me Isabelle VOLLE TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6P5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02197
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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ca other ca_bordeaux n° 25/02197
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIW2 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02197
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MK - Isolement Monsieur [R] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02197
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02197
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02197 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/02197
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02197 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02197
TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDYQ Minute N°25/00513 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Avril 2025 Le 16 Avril 2025 D
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