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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj65440 n° 25/02197

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRP N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456563cdc6046d477f0248
  • ca other ca_lyon n° 25/02197

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/02197

    N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6Q Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Ch. 9 - Cab 09 G du 12 février 2025 RG : 20/07270 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226265cdc6046d47392591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02197

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/02197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 13 Mars 1984 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f263bcdc6046d47ddd128
  • ca other ca_amiens n° 25/02197

    CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02197

    ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168378cdc6046d4711861f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02197

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02197

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00187 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CS Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02197

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02197

    Du 24 avril 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G2G [Y] [A], [V] [F] C/ [M] [R], [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24aaecdc6046d47004d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02197

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/02197

    N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbbacdc6046d47c4d1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02197

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33LF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00669 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66af6cdc6046d47eed1aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02197

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02197

    MINUTE N° : 25/01459 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02197 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [O] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet d'[

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1eccdc6046d47116521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02197

    TJ 63113, 15 avr. 2026, RG 25/02197

    LB / MC Jugement N° du 15 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDK3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. MANHATTAN Contre : SCCV LE MANHATTAN SIXTINE Grosses : le - Maître François Xavier DOS SANTOS - SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16135cdc6046d4780c400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02197

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNYJ République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57305cdc6046d47729be8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02197

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02197

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAL AFFAIRE : S.A. ARKEMA FRANCE C/ S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87d7ecdc6046d47e7162c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/02197

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Paul GUILLET N° RG 25/02197 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69966981cdc6046d47e4ba12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02197

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02197

    Du 10 février 2026 38Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTL S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [K] [N] [V] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Marjorie RODRIGUEZ le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bcccdc6046d479b17c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02197

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me FERTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T46 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69937475cdc6046d479bb207
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02197

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02197

    DOSSIER N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZY4 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Loan TRONQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e549cdc6046d47f2b84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02197

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/02197

    N°Minute:26/03 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7RN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société HOTEL MARTINEZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69681238cdc6046d47527262
  • ca other ca_douai n° 25/02197

    CA Douai, 5 janv. 2026, RG 25/02197

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2026 *** Minute électronique N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLT Jugement (N° 24/01666) rendu le 24 Mars 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5adacdc6046d47a0f009
  • ca other ca_douai n° 25/02197

    CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02197

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO2 N° de Minute : 2198 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694f834975782d5f06d6f428
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02197

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02197

    - N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AQ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AQ AFFAIRE : [P] [N] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c72275782d5f064abe16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1