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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03244

    TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP32 AFFAIRE : M. [U] [W] Exp : M. [U] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 694af46775782d5f0663c7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01639

    TJ 07186, 19 déc. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01639 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7B7 copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN Me Jérome BOUCHET la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Fabienne RICHARD Me Viviane SONIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb9acdc6046d470be129
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02815

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02815 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTD DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [A] né le 30 Novembre 1964 à DIGNE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cbf0cdc6046d47372dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02814

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTB DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb20cdc6046d473720ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02813

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTA DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb1ccdc6046d47372079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02812

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -SITE ANNEXE- JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 et 394 et suivants du Code de procédure civile) Minute : DOSSIER : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS7 / SERVICE DU JCP AFFAIRE : Société SCI CMS / [X] Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb18cdc6046d47372015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02796

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOR4 DEMANDEURS Monsieur [Q] [F] né le 26 Juillet 1958 à LA TRONCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb16cdc6046d47371fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02712

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOMZ DEMANDERESSE Société ARDECHE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb12cdc6046d47371faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02654

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOI2 DEMANDERESSE Société ARDECHE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb0ecdc6046d47371f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02653

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02653 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIY DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb0acdc6046d47371f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02380

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02380 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZY DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb07cdc6046d47371eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02363

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZE DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02337

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENX6 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb00cdc6046d47371e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02136

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOX DEMANDERESSE ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca2fcdc6046d4737115e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02134

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOT DEMANDEURS Monsieur [E] [M], demeurant 25 grande rue - 07400

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca2bcdc6046d4737110f
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/02128

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOJ DEMANDERESSE S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca28cdc6046d473710e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02120

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENN6 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca25cdc6046d4737109b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/01997

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENGW DEMANDERESSE Adis SA Hlm, dont le siège social est sis 26 all

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca20cdc6046d47371032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00238

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6H AFFAIRE : [V] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] demeurant 895 route de Nicoule, 07160 LE CHAMBON DE DORNAS représenté par Me Timothée VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69ebcdc6046d4757da36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00260

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKQ AFFAIRE : [I] / [G] [F] DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] demeurant 12 rue Frédéric Passy, 69100 VILLEURBANNE représenté par la SARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55c4cdc6046d47388791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1