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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01651

    TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01651

    N° Minute : 25/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [V] [N] [H] C/ [B] [Z] épouse [H] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae7dcdc6046d47296afc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00519

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00519

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/611 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOIH JUGEMENT AFFAIRE : [J] [C] C/ [7] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 19/12/2025 Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbc42cdc6046d47903b23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00213

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00213

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINTUE N° 25/618 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRB4 JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [F] [I] [V] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d80cdc6046d4732426e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00625

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00625

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/613 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGN JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [N] C/ [12] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 19/12/2025 Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5202cdc6046d4702b74a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00269

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00269

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° 25/609 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMJM JUGEMENT AFFAIRE : [L] [C] C/ [14] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relati

    Lire la décision → Vérifier la source 697848b6cdc6046d47d45b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00097

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    615PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCZ JUGEMENT AFFAIRE : [P] [C] C/ [8] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69759e31cdc6046d47a0271a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00463

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00463

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/621 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTAN JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2d8cdc6046d4792b908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00291

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00291

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/610 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMOX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ff075782d5f0613d9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00196

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00196

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/617 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4F JUGEMENT AFFAIRE : [9] C/ [T] (NATURA SURF) [Y] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a95875782d5f06faa2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00594

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00594

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/612 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3J JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [N] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946467875782d5f06e8ff7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00217

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/619 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREN JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [N] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2b75782d5f06da6b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 20/00424

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 20/00424

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/608 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7E-C3A3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7d075782d5f06d98e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00001

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPFX JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae7e75782d5f06cd534c
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00181

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00157 AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd4dbcdc6046d4747ddee
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00158 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08abcdc6046d472fb14b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00194

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00159 AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef79cdc6046d47f7cafa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00542

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 518 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00542 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae8d75782d5f06cd55c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00532

    TJ 40192, 15 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 509 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00532 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2375782d5f0616b1e6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00049

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/176 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 9] Madame [E] [P], entrepreneur individuel, tatoueur

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaa1bcdc6046d4778dec0
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/179 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDE DE SAISINE DE LA [5] Monsieur [K] [E], médécin libéral REOUVERTURE DES DEBATS notifié le : par LRAR à : par remise à

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1e60cdc6046d47fcbb7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1