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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00050
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS CAP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00050
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKA JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. LE SOLEIL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice. C/ [K] [P] [W] [T] Expédition revêtue de l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00050
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00050
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTE N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_chambery n° 25/00050
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00050
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/712 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HURH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 03 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00050
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXFT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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ca other ca_colmar n° 25/00050
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00050
MINUTE N° 25/602 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_papeete n° 25/00050
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00050
N°394 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00050 ; Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00050
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 153 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWU PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le [Date na
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00050
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00050
MINUTE N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTS S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [E], [T] [U] Madame [M], [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déce
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00050
CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 25/00050
ARRET N°2025/314 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQJH M.[X] [P] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00050
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00050
MINUTE N°25/03389 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00050
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 19] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHD [X] [O], [W] [O] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées à le - Me Valérie CONS -Maître Fabrice PASTOR-BRUNET JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU T
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ca other ca_bordeaux n° 25/00050
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4B [J] [W] épouse [S] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND 28D Gros
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ca other ca_caen n° 25/00050
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00050
N° RG : 25/00050 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQV COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 60 /2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [T] [K], [F] [I] Né le 02 décembre 1963 à [Localité 10] [Adresse 11] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00050
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00050 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SV5 Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu
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ca other ca_besancon n° 25/00050
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le premier président ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RU Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'
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ca other ca_angers n° 25/00050
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00050
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00050
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/ N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSX3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00050
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFO4 Grosse délivrée à Me ALLOUCHE Expédition délivrée à Me BERDAH le DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00050
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50D N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5JG [M] [H] C/ S.A.S. 2FG [Q] [I] Le : copies exécutoires à SCP ACALEX à SCP LAVALETT
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