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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00730

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00730

    Référé N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPN - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe HAGE -Me Géraldine PUCHOL - Me Jérôme TERTIAN - Me Olivier DE PERMENTIER -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52d75782d5f06233f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00730

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00730

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYW du rôle général [N] [W] c/ [F] [U] et autres ET ASSOCIÉS la SELARL VPV AVOCATS GROSSES le - Me Jean-luc GAINETON - Me Mohamed KHANIFAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38e3cdc6046d47171b73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00730

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/659 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPJ Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf575782d5f06cfe284
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00730

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [X] [O] DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 25/00730

    Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7W Ordonnance du 27 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43f75782d5f061e64e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00730

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOF Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Maître [U] [K] de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00730

    TJ 2a004, 24 nov. 2025, RG 25/00730

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE3B N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00730

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPU2 EA République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6977850dcdc6046d47c5cd58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00730

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00730

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00730 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVVZ 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Yohan VIAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Yohan VIAUD Cour d'appel

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00730

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00730

    - N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBY Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBY N° de minute : 25/00566 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2734322238c089f9438
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00730

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00730

    N°Minute:25/01315 DOSSIER : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNX Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Me Martin FAURE Me [Localité 4] LARROUS CARRERAS le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00730

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00730

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00730 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEH ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f56e097417ee1c0f535
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571, pris en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d3bcdc6046d47191a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00730

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00730

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6V Du 14 Octobre 2025 MINUTE N°25/00261 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fc22996ce54482ebb5
  • ca other ca_rennes n° 25/00730

    CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00730

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/200 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f187178132e1935042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00730

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKM2 Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20ac07170de10e4fe45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00730

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [P] [L] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c520fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00730

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJNS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 4] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00730

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00730

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [F] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc954b52e4d6be1dedf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00730

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1