Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00730
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00730
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00730 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFID N° MINUTE 26/00400 AFFAIRE : [C] [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET- [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00730
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00730
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXWD Minute JCP n° 26/512 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00730
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7M JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au princ
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ca other ca_bastia n° 25/00730
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDP Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 17 décembre 2025 RG N° 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00730
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXOA minute n° 26/287 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00730
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/00730
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00730
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ( réouverture des débats au 06-10-2026 14h) Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00730
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57NZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avoc
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ca other ca_riom n° 25/00730
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLLD -VC- [J] [X] / [D] [E] épouse [H] Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00730
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV45 MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO SA c/ [Y] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DE LA FARE COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00730
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00730
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_chambery n° 25/00730
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/00730
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 07 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00730
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7K5 Minute : 26/332 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Synd. de copropriétaires de l'Immeuble [C] Représenté par son Syndic FONCIA LCA C
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00730
CA Besancon, 16 avr. 2026, RG 25/00730
ARRET N° 26/e SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 27 mars 2025 code affaire : 88G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00730
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_aix_provence n° 25/00730
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/221 Rôle N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5V S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00730
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Arthus NOEL Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [A] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00730 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00730
TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00730
minute n°: N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D462 Code : 53B S.A. CREATIS c/, [O], [T],, [G], [B] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00730
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00730 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IT Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [O] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00730
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 COMMUNE DE [Localité 1] représentée par M. [D] [V], [O] c/ Madame [H] [K] DEMANDERES
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