Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00032
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00032
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00032 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG66 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 6] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [E] [B] NEE [O] - 000124060420 née le 23 Janvie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00032
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00102 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26Z MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00032
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [Z] [E] N° RG 25/00032 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00032
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00032 -
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60159 n° 25/00032
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 133/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGS Entre: DEMANDEUR S.C.I. HOPE immatriculée au RCS de [Localité 4]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHJ S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Madame [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société
-
ca other ca_riom n° 25/00032
CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHA Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, dé
-
ca other ca_noumea n° 25/00032
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00032
N° de minute : 2025/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 27 novembre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVQ Par requête en omission de statuer du 7 avril 2025, d'un arrêt rendu le 22 février 2024 (RG n° : 22/64) par la cour d'app
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00032
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFGI Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 25 Novembre 2025 Madame [I] [J] C/ Monsieur [O] [C] et ses créanciers Copie conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00032
TJ 64445, 24 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDBE MINUTE : 3/2025 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 COMMUNE DE CASTETBON C/ E.A.R.L SOULE [H] [K] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00032
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/00032
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKV Époux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00032
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI6 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00032
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6M Minute : 25/88 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU5 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [O] [L], [I] [U] C/ [F] [D]
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00032
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 523 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthé
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00032
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00032
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUP N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles