Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02064
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/02064
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis (Maître [J] [Y], notaire à Saint Laurent du Var) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00773
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/00773
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SIVAN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me THOMAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSUO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03451
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/03451
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me DREKSLER ENREGISTREMENT puis, 1 CCCFE et 1 CCC à Me DREKSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00653
TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSK6 Madame [H] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/667 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00650
TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKG Madame [F] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/665 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02409
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02409
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CHALBOS 1 EXP Me MEURISSE 1 EXP GUIGON BIGAZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/445 N° RG 25/02409 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00648
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSIA Madame [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Décembre 2025, Minute n° 25/662 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01822
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/01822
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GASPOZ + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01822 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00651
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKS Monsieur [I] [H] Le 19 décembre 2025 à 16H10 Minute n°2025/663 Nous, Laura GERAUDIE, magi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02239
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S. COMASUD POINT P, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition c\ [Y] [S], demandeur à l’opposition DECISION DE DESISTEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06136
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 24/06136
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me PAOLETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/444 N° RG 24/06136 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00649
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00649 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QSIX Monsieur [N] [T] Le 19 décembre 2025 à 14H00 Minute n°25/660 Nous, Laura GERAUDIE, magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02070
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02070
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02070 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00296
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00296
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02467
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02467
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGHX DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03467
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/03467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 2] S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] LA [Localité 12] c\ [A], [U], [P], [D] [W] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00217 N° RG 25/03467 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04407
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/04407
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] [Z] [J] c\ [K] [G], [B] [W] épouse [T], [Y] [T] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00218 N° RG 25/04407 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5I DEMANDERESSE Madame [Z] [J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01103
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/01103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH c\ [O] [T] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00211 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVG DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02466
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02466
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFVD DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00716
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00716
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à l’administration fiscale. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00716 - N° Portalis D
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