Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00059
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUBE N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats tj71270 n° 25/00059
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [F], [H] c/ , [E], [O] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00059
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AQ2 Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 6] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00059
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EM6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00059
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BR JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M] - DP COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00059
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 19] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZT DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/51 du 02 Décembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00059
MINUTE N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4M Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00059
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPXZ MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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ca other ca_caen n° 25/00059
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00059 Monsieur [E] [T] exerçant sous l'enseigne JQM 14 Représenté et assisté par Me [L], substitué par Me [M], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 250017 C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIE
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ca other ca_rouen n° 25/00059
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00059
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00059
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00467 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7J Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00059
TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00059
Minute n° 25/00283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOI [Localité 4] [Localité 3] HABITAT C/ [X] [C] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : EPIC [Localité 4] [Localité 3] HA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00059
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00059
89E MINUTE N°25/492 14 Novembre 2025 S.A.S. [Adresse 9] C/ [8] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBBS CCC délivrées le : à : - SAS [Adresse 9] - Me Audrey MOYSAN FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00059
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00059
RG - N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7Q expéditions le : à la SELARL CELINE GUILLE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la selarl celine guille) le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4D3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 11] POUR LA C/ [W] [Z] [O] [L] [T], [Y] [I] [S] Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3M Minute : 25/83 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00059
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3D DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATLAS TOURS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Victoire EECKHOUT substituant
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00059
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[7] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00059
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00059
MINUTE N°25/03103 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDER
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