Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00124 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00124

    TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/00124

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SC AFFAIRE : [T] [K], [V] [R] C/ [Z] [X], [O] [X] DEMANDEUR Monsieur [T] [K], [V] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697462d0cdc6046d4784dce7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCF JUGEMENT N° 25/665 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90694cdc6046d478d285b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUY S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Monsieur [C], [Z], [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a7a75782d5f06c8be0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00124

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c80cdc6046d47b24feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00124

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00342 Nature : 88A N° RG 25/00124 N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2U [Y] [R] épouse [H] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeaa75782d5f06c721c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00124

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [F] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f7075782d5f06cad7b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00124

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMU Minute n° 25/00249 Société HABITAT 70 C/ Mme [I] [U] non comparante, ni représentée Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6080cdc6046d47bb7eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00124

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00124

    Minute n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVVR JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [K] [C] exerçant sous L’en

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a2fcdc6046d4718cf92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00124

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00124

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [S] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d557cdc6046d47a42bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UOM AFFAIRE : M. [J] [Z] (Me Pierre CONTE) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef3bcdc6046d477d1a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00124

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00124

    Minute n° : 25/00441 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS46 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228775782d5f06e05e13
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00124

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc38cdc6046d47b8ecb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00124

    TJ 67437, 13 nov. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR5W Minute N° 25/00282 DU 13 Novembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2af38cdc6046d4704ca36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00124

    Minute n° RG N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXRE Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [M] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a5ecdc6046d47530c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00124

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM55 MINUTE N° : [X] [M] c/ [S] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [M] COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce0f5cc9fa7cae617ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e7943d68eab408b0741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00124

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00124

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTEA S.A.S. COUVRAN JACKY C/ E.A.R.L. EARL [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2db9cdc6046d473245b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00124

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45O Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69809f444f3ad06a55476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00124

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00124

    N°Minute: 25/300 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00124

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4L Minute n° M. [Q] [V] C/ Mme [T] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6576cdc6046d47bbe305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1