Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01183

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ55 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bea5cdc6046d47f3565a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01194

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978052dcdc6046d47d04a8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01143

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a875782d5f0664b6c4
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01137

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a075782d5f0664b623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01175

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assisté de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9c575782d5f066422e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01169

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9be75782d5f06642246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01132

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHND PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9a975782d5f066420ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01195

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694af97175782d5f06641d18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01135

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af94575782d5f06641a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01170

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8f275782d5f066414de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01171

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8ed75782d5f06641486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06041

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [M] épouse [V] C/ [W] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [M] - Mr [V] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a952cdc6046d47b80c44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00793

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69800501cdc6046d4794fd48
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01914

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [M] [O] [F] C/ [E], [U] [W] épouse [O] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me DUCREUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ea8cdc6046d477173e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03398

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03398

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBD MINUTE N°25/1986 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75c2cdc6046d473b6978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00978

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REAZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 697c371ccdc6046d4732f535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01207

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0815cdc6046d472fa8ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00368

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVRZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [X] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8b6cdc6046d472b5de4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03399

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03399

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBD MINUTE N°25/1986 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad1dcdc6046d47294559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01205

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9122cdc6046d4723efbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1