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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00226

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00363 Nature : 88G N° RG 25/00226 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOI [F] [N] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a1dcdc6046d47d470df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00993

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00993

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13d75782d5f06c74c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00364 Nature : 88G N° RG 25/00246 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLI6 [G] [E] [W] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef2c75782d5f06c72a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00277

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00355 Nature : 88B N° RG 24/00277 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCC7 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.S. [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef1d75782d5f06c7297b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00129

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00361 Nature : 88G N° RG 25/00129 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA5 [E] [B] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef0c75782d5f06c72845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00356 Nature : 88B N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXK [12] c/ [R] [E] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeed75782d5f06c72636
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00994

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00994

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeee275782d5f06c7258a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00992

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00992

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeea375782d5f06c72138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00082

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00358 Nature : 88G N° RG 25/00082 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAS [W] [Z] [K] [P] épouse [Z] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee8675782d5f06c71f74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00083

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00353 Nature : 88L N° RG 22/00083 N° Portalis DBWV-W-B7G-ELBP [O] [S] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee4975782d5f06c71aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00111

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00359 Nature : 88M N° RG 25/00111 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSI [F] [A] épouse [V] c/ [9] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1e75782d5f06c71808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00107

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00354 Nature : 88O N° RG 22/00107 N° Portalis DBWV-W-B7G-EL2P [Y] [F] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 5] Notification aux parties le 23/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1275782d5f06c7172a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00128

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00360 Nature : 88G N° RG 25/00128 N°Portalis DBWV-W-B7J-FHAW [F] [R] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee0375782d5f06c7162a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00168

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00352 Nature : 88B N° RG 25/00168 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEG [X] [R] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede275782d5f06c71410
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00989

    TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00989

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad65fcdc6046d470c7f70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00990

    TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00990

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [N] [Y] – RG n°25/00990 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00990 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FM6S ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 décembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a75175782d5f0648785b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00157

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 23/00157

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQII / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cb11cdc6046d47a3b8ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00981

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00981

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4c9cdc6046d475e9088
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00983

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00983

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0790cdc6046d4711ebb7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/00272

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/00272

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc5ccdc6046d47104b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1