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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01270

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLY7 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945818675782d5f06c3bf71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01270

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01270

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFO AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01270

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f8275782d5f06119b86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01270

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01270

    N°Minute:25/01426 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P755 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c53cdc6046d4720dee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01270

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5G 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Virginie AUDINOT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP RUMEAU Me Selim VALLIES COPIE déli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01270

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01270

    N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL DECKER à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01270

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01679 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59df8b6588a4f89a51cb
  • ca other ca_nimes n° 25/01270

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01270

    Ordonnance N°1188 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 novembre 2025 [L] [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 No

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01270

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01270

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBD N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [L] [Z] [E] [N] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1962 à [Loca

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01270

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01270

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1276 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01270

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNK Minute : 25/00578 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01270

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01270

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYI Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SAEM S

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01270

    TJ 27229, 5 sept. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01270 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [J] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49af8c2c8561bd87c618
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01270

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01270

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWZ Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2beb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01270

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01270 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYE JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [Y] [F] épouse [C] C/ [P] [A] [L] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Lys

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01270

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSA2 Minute n°793/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01270

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01270

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01270 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01270

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01270 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6fd33109fd079b4321
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01270

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LP Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d314e73a8b6f87e18f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01270

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca158288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1