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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005333
T. com. 0702, 16 déc. 2025, n° 2025005333
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005333 Commissaire à l'exécu ution du plan : SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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tcom 0702 n° 2025005332
T. com. 0702, 16 déc. 2025, n° 2025005332
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005332 Commissaire à l'exécut tion du plan : SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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tcom 0702 n° 2025005299
T. com. 0702, 16 déc. 2025, n° 2025005299
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005299 Demandeur(s): MONSIEUR [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] MADAME [Z] [C], épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Hadrien P
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tcom 0702 n° 2025005702
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005702
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005702 Débiteur(s): BIKE SUD ARDECHE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : DEFOUR Simon, comparant Composition du tribunal lors des déba
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tcom 0702 n° 2025005686
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005686
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005686 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des déb
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tcom 0702 n° 2025005630
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005630
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005630 Débiteur(s): GREEN TEAM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BERTIN Jean-Christophe, comparant Composition du tribunal lors d
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tcom 0702 n° 2025005629
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005629
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005629 Débiteur(s): GREEN TEAM 3.0 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): M. BERTIN Jean-Christophe, comparant Composition du tribunal lor
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tcom 0702 n° 2025005628
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005628
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005628 Débiteur(s): MME [I] [G] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2025005536
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005536
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005536 Représentant(s): MME [G] [A], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel
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tcom 0702 n° 2025005519
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005519
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005519 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des d
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tcom 0702 n° 2025005433
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005433
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005433 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s):
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tcom 0702 n° 2025005417
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005417
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Demandeur(s): (selarl) [Adresse 1] [H] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Fréd
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tcom 0702 n° 2025005416
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005416
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005416 Demandeur(s): (selarl) [T] [C] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Frédéric TO
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tcom 0702 n° 2025005415
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005415
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005415 Demandeur(s): (selarl) Etude [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Frédéric
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tcom 0702 n° 2025005414
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005414
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005414 Demandeur(s): (selarl) [I] [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Frédéric TO
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tcom 0702 n° 2025005412
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005412
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005412 Représentant(s) : [J] [E], comparanteM. [U] [D], [B], [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jea
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tcom 0702 n° 2025005398
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005398
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005398 Débiteur(s): ARDECHE COMPOSITES TECHNOLOGIES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [R] [F] [D], comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025005291
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005291
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005291 Débiteur(s): TO DESIGN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [D]mandine [P] [Q], comparante Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025005138
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005138
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005138 Défendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [X] [I], [L], [Y], [W], non-comparant Président :
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tcom 0702 n° 2025005137
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005137
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005137 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [Y] [T], comparant Me Elise ARSAC/ barreau de la Drôme Composition du tribunal l
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