Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8305 n° 2024F02600
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2024F02600
2024F02600 - 2535700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ58 La SARL NKM INVESTISSEMENT Numéro de rôle général : 2024F2600 DEBITEUR : La SARL NKM INVESTISSEMENT [Adre
-
tcom 8305 n° 2024F02599
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2024F02599
2024F02599 - 2535700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ367 La SARL SICIE FORMATION Numéro de rôle général : 2024F2599 DEBITEUR : La SARL SICIE FORMATION [Adresse 1] Inscrit au R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09281
TJ 83050, 23 déc. 2025, RG 25/09281
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K66Y. N° minute : 168/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/01451
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/01451
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA /
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/03663
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/03663
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWP6 1 copie exécutoire à : Me [X] bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : TRIBUNAL
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/09630
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09630
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFL 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Me Emmanuel BONNEMAIN délivrées le : 19 D
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/07197
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/07197
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/07197 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3ZH 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : la SELARL ACTAZUR délivrées le : TRIBUNAL JUD
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/07272
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/07272
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBR 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE délivrées le :
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 23/02232
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 23/02232
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/02232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZJ2 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Serge DREVET / la SCP LOUSTAUNAU FORN
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08700
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/08700
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO57 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Céline GRASSET / la SCP BLUM VIGUIER REN
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/06295
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/06295
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06295 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QV 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09073
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPX Minute n° : 2025/ 466 AFFAIRE : [I] [K] Madame [J] [L] épouse [K] C/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES, Société [Localité 14] AUTOM
-
tcom 8305 n° 2025F02535
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F02535
2025F02535 - 2535200049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ444 Monsieur [H] [S] Numéro de rôle général : 2025F2535 2025F1898 DEBITEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
-
tcom 8305 n° 2025F02492
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F02492
2025F02492 - 2535200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 SAS GH BATI RENOV Numéro de rôle général : 2025F2492 DEBITEUR : SAS GH BATI RENOV [Adresse 1] [Localité 1] Insc
-
tcom 8305 n° 2025F00227
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F00227
2025F00227 - 2535200029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ482 La SARL [Localité 2] DE LA PROMENADE Numéro de rôle général : 2025F227 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Insc
-
tcom 8305 n° 2025F00225
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2535200028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ492 La SARL OLIVHAIR Numéro de rôle général : 2025F225 DEBITEUR : La SARL OLIVHAIR [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS
-
tcom 8305 n° 2025F00093
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F00093
2025F00093 - 2535200030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02621
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02621 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZIQ Minute n° : 2025/ 462 AFFAIRE : [U] [P] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA L’EQUITE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09378
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/09378
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09378 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7EX. Minute n° 2025/167 ORDONNANCE Nous, Annabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles