Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00107
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00107
88M MINUTE N° 25/541 12 Décembre 2025 [E] [W] C/ [10] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCCK CCC délivrées le : à : - [10] - Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI FE délivrée le : à : - M. [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00107
TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 25/00107
MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRY / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00107
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Ge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00107
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5R JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [K] [Z] Mme [D] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00107
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 130/25 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMX Décision déférée du 16 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00817 DEMANDEURS Monsieur [X]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00107
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23QA AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] (92) REPRESENTE PAR SON SYNDIC en exercice, la société SYNDICEO, agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00107
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQWS 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00107
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00107
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES CHENES VERTS BATIMENT E / [J] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGG N° 25/ Du 20 Novembre 2025 Grosse délivré
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ca other ca_douai n° 25/00107
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/853 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UW Jugement (N° 24/02523) rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/00107
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/00107
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPCU N° de minute APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 5] M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00107
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256T JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00107
TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00107
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [R], demeurant Domaine
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00107
TJ 36044, 5 nov. 2025, RG 25/00107
Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 NOVEMBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TW Le 05 NOVEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH
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ca other ca_grenoble n° 25/00107
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00107
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00107
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZR Enrôlement du 04 Juin 2025 assignation du 04 Juin 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00107
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJI Affaire : Madame [V] [X] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00107
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCY Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [O] [C], [Z] [C] NEE [U] C/ [20], [H] [C], Société [26], S.A.S. [22], Société [16], Société
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00107
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/00107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKMV MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 321
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00107
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42Y NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N°120 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00107
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT procédure accélérée au fond 39H Minute N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXFX 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELAS FIDAL la SELARL LX [Localité 12] Me Chloé SOTTY
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