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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00683
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°683, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNE2 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00683
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGR 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : M. [R] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Sophie LALLEMENT JUGEMENT DE DESSAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00683
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00683
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00683
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEG NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT Du 12 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED domiciliée : chez SA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00683
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00683
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KC CODE NAC : 58H - 0A AFFAIRE : [J] [M], [P] [X] sous habilitation familiale générale aux termes d’un jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de Proximité de Saint-Maur-des-Fosses (94), de Mon
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00683
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXAH Minute n° 28/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [X] épouse [R] demeurant BAT 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00683
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5HH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00683
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZE N° Minute : 25/716 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ès qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00683
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00683
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ5 AFFAIRE : [L] [J] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [J], [I] [L] né le 11 Janvier 1973 à NANCY (Meurthe et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00683
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00683
MINUTE N° RG : 25/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DA AFFAIRE : [K] [F], [P] [X] épouse [F] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [F] né le 28 Décembre 1983
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ca other ca_chambery n° 25/00683
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/680 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00683
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00683
N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [M] [F
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ca other ca_paris n° 25/00683
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTJP Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00683
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00683
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-[Localité 6] Minute n°25/ Ordonnance du 25 novem
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ca other ca_montpellier n° 25/00683
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LW O R D O N N A N C E N° 2025 - 699 du 24 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00683
TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00683
MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI MACAPIERRE (RCS VIENNE 333 676 903) représentée par son représentant légal en exercice C/ [V] [G] [T] TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00683
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00683
TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6XG JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT C/ [D] [I], [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00683
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00683
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00683
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00683
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries 166 rue Faidherbe 62200 Boulogne Sur Mer tel : 03 21 33 82 22 civil2.tj-boulogne-sur-mer@justice.fr Minute : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVE JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANCA
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