Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01559
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXW2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] domicilié : chez Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01559
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHP du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001303 N° de minute affaire : S.C.I. AR BESSET c/ Syndic. de copro. VERANO, sis [Adresse 10], Syndic. de copro. [Adresse 6], [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01559
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01559
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Antoine MARCANTONI - 297 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01559
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWR Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Sarah PAQUET et aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2
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ca other ca_lyon n° 25/01559
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQR Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 février 2025 RG : 2024008312 ch n° [Z] C/ [O] [L] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01559
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BJU SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. DU PETIT MENIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01559
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00497 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F45L Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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ca other ca_montpellier n° 25/01559
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCL APPELANTE : Mme [N], [E], [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01559
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01559
Min N° 25/00870 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C2 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Mme [H] [Y] M. [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Prononce l'adoption plénière tj73065 n° 25/01559
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01559
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ID ADOPTION PLENIERE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq,
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ca other ca_paris n° 25/01559
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01559
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01559
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01559
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275G AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ [P] [F], La METROPOLE DE [Localité 15], S.A.R.L. [J] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01559
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWD MI : 24/00001542 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01559
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01559
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] 14 Rue des Arènes 44390 PETIT MARS Madame [M]
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ca other ca_colmar n° 25/01559
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01559
MINUTE N° 25/ Notification par LS aux parties Le Copie conforme à : - greffe du tprx [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_douai n° 25/01559
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAX N° de Minute : 25/1562 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 4] (G
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01559
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01559 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDN4 JUGEMENT EN INTERPRETATION MINUTE N° B/ DU 02 septembre 2025 La S.A. SMA , [W] [L] NEE [T] [H] [L] EP [E] venant aux droits de son père M. [Z] [L], [G] [I]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01559
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXM Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01559
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENC
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