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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00678

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00678

    Référé N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/12/2025 JUGEMENT DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB AFFAIRE : S.D.C. [Localité 9] DES ARTS / [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_nimes n° 25/00678

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°332 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 février 2025 RG :2024J96 S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 19/12

    Lire la décision → Vérifier la source 69469e1f75782d5f06f890e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00678

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00678 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLX Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.C.I. STUDER C/ [S] [U] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Maureen PUPIN, - Me Zineb ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778775782d5f06c1774b
  • ca other ca_paris n° 25/00678

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00678

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8b1e3e607b3c2114a503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00678

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI6 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00678

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QIZ N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2024 ORDONNANCE DU

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  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00678

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UB N° Minute : 25/705 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCPI IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Soph

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00678

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00678

    IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLZ [W] [D] C/ [O] [M] Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------------------------------------------- PREMIERE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00678

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00678

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GE O R D O N N A N C E N° 2025 - 694 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00678

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00678

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [X] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00678

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/161 AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQP5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [T] C/ [L] [S] Grosse et Expédition le à M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00678

    TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQ7 N° de minute : 25/01456 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [S] [J] né le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00678

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00678

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12423 Ordonnance 25/00678 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d50e18ad6c6cb2897130
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00678

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00678

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] [V] [A] épouse [G] [D] [G] c/ S.C.I. COCHE [F] [K] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSE le - Me Marie-françoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00678

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JD Minute : 2025 / 329 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [C] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8c118ad6c6cb289bac5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00678

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00678

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLUA AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4], S.A. MMA IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00678

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00678

    MINUTE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZZ (RG 25/369 ) Affaire: Société ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070 C/ S.A.S. SELF CLIMAT MORVAN, Société ECM -AIRO CLIM SERVICES EURL inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 438 676 413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE REFERE A HEUR

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  • ca other ca_caen n° 25/00678

    CA Caen, 2 oct. 2025, RG 25/00678

    AFFAIRE :N° RG 25/00678 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Mars 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 14] RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [K] [J] [N] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00678

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6N Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d53ea43407b910b60f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00678

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7W N° de Minute : 25/00138 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [Y] [E] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb954b52e4d6bdfbec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1