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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00678

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZUM MINUTE N° 26/136 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [G] [I] [M], [P] [R] [K] [T] épouse [M] c/ [J] [N] ENTRE : Monsieur [H] [M], demeurant 1, route de Kerhon - 56250 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2bd195da062e049c4b6
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00678

    TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 25/00678

    Pôle social - N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Cyril JUILLARD - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Pôle social du Tribunal judiciaire d’Avignon N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcef8d6da0419628d182a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00678

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00678

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00678 N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLH République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274f684f14adac90d89cb
  • ca other ca_limoges n° 25/00678

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00678

    ARRET N°232 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW3F AFFAIRE : M. [V] [D] [M] C/ Mme [U] [P] GV/IM Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c1d193c619cd1f3dbd19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00678

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46decf93c619cd1f2b4809
  • ca other ca_agen n° 25/00678

    CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00678

    ARRÊT DU 01 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLOT -------------------- [E] [R] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOT ET GARONNE ------------------- GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b14193c619cd1f4e2277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00678

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00678

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0e0cdc6046d478abb1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00678

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adba93c619cd1f0c26d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00678

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00678 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56J Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 [W] [T] C/ Etablissement public DEUX FLEUVES HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cee493c619cd1f2ac6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00678

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRQ Minute n° 26/00074 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [O] [A] né le 01 Septembre 1984 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] CREANCIERS : [1] Service recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e20cdc6046d4795b261
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00678

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00678

    MINUTE N° N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5O S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Y] [D] Madame [B] [L]-[J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2721cdc6046d47dde246
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00678

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5O JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [D] DEFENDEUR(S) : S.A.S. LEADER INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a848cdc6046d479b80fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00678

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00678

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7L AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [L] [G], [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba714cdc6046d47d7ffb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00678

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZCY MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [A] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc4ccdc6046d47232d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [U], [T], [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Cécile BENTOLILA COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abbacdc6046d4708f83e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00678

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKBT DEMANDEURS : Madame [Y] [R] née le 15 mai 1954 à [Localité 1] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Victoire JENNY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990d7cdc6046d47d37abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00678

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2P Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [V] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaefbcdc6046d473f2804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00678

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FPH 1 copie Rendue le TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par Sandra HIGELIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd337fcdc6046d471eae3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00678

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 23 MARS 2026 Affaire :N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC6W N° de minute : 26/191 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f353cdc6046d47981664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00678

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Y Minute : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR S.A.S. BEB PERE & FILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc274dcdc6046d47a862bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1