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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00939

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00512 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TJ Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccef5cdc6046d47470a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01078

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00513 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CT Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace2ccdc6046d470c06da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01227

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00514 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WN Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69788350cdc6046d47d8d54d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02103

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00509 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VY Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697421a6cdc6046d47801314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02102

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00510 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VX Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a4ccdc6046d47ac1d7f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02682

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 24/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00511 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWVE Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a1acdc6046d47ac1a52
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00761

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 22 Décembre 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9d275782d5f062d31d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00539

    TJ 22278, 19 déc. 2025, RG 25/00539

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [E] [P] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GATU Ordonnance du : 19 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Valérie LECORNU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b38a75782d5f064947b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00389

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [V] [T] [C], [N] [I] [W] [P] / [K] [O] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NY Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698401b1cdc6046d47f48530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00408

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [F] / S.A.S. SOCIÉTÉ BREIZH TOIT 22, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KU Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698009adcdc6046d47954051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00292

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [W] [G] / S.A.R.L. GABI BE, E.U.R.L. SYM, S.A.R.L. ARMOR PLATRE, S.A.R.L. [Y] [P] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43L Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd035cdc6046d47918ff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00160

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [T] [B], [I] [B]/[O] [L] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2IF Ordonnance du : 18 Décembre 2025 N° minute Expédition le : à Maître GAUTIER Maître NIQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f83cdc6046d47260854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00375

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble RESIDEN CE KERANNO 2 / S.C.I. LISA N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6KF Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69797e91cdc6046d47edc50b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00017

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVG N° MINUTE 124/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd7acdc6046d47b8fe74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00275

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [T] [L] / [F] [C] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4TA Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Anna VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975eae3cdc6046d47a5930f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00402

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Z] [G] / S.A.R.L. AUTO 22 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7D3 Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Anna VUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b49cdc6046d47eb1100
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00335

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [W] / [G] [D], [B] [I] épouse [D] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43I Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ad1cdc6046d47eb0a38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00414

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [F] [X], [B] [D] [X] née [T] / S.A.R.L. HABITAT ET ENVIRONNEMENT, [L] [E] [Z], [O] [W] [P] [V] épouse [Z] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MH Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9abfcdc6046d47eb0913
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00036

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZJX N° MINUTE : 25/00123 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696953b1cdc6046d4771cc3a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Décembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F534 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25e7cdc6046d4714e1ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1