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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00554

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/582 Rôle N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMO Rôle N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMQ LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [W] [C] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945495d75782d5f06b83ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00554

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00554

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00554 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPA Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947525a75782d5f0615be3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00554

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    Minute n° 25/33 N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MO M., [O], [J] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5962bcdc6046d471505a1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae835cdc6046d470d8613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00554

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946635375782d5f06ee2465
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00554

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCH Minute n° 25/00556 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620efcdc6046d4738f236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00554

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5I Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50475782d5f06d10504
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00554

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/816 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5F OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [B] [F] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8792cdc6046d4743760d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00554

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE AYANT POUR MANDATAIRE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb29cdc6046d470bdac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00554

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAC (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM VENANT AUX DROITS DE [Localité 10] [Localité 7] HABITAT ET DE LA SAIEMB LOGEMENT [Z] [J] [F] Grosse délivrée le à Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b31675782d5f06fc5f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00554

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBD la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [P] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f2ecdc6046d47c55363
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00554

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00554

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGC MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba2775782d5f06cf3c5a
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00554

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00554

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6947159b75782d5f060de918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00554

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00554

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad8c02bad2f30af9f229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00554

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00554

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbf8cdc6046d479273a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00554

    TJ 34032, 14 nov. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6K N° Minute : 25/689 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS SOGEO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afeba5222181ceeb993ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00554

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6939e0bbc988783351e07b05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00554

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL4 du rôle général [V] [B] [F] [T] épouse [B] c/ S.A.S.U. ALUTEC MENUISERIES et autres ROBIN & ASSOCIES la SC SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Localité 23]-[Localité 25] la SELARL TOURNAIRE ET ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae81a5222181ceeb78247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00554

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne à : DEFENDEUR : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6917168ae097417ee1c00234
  • ca other ca_paris n° 25/00554

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9133bb81cebe2e830dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1