Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00231
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPD NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [N] [W] [S], [B] [L] [S] C/ E.U.R.L. REUNIREM DIAGNOSTIC, [V] [F], Société MS AMLIN INSURANCE DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00231
TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKI _________________________ Minute N° 25/000
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [D] (PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT) c/ S.A.R.L. SERCAN SCCV [Localité 2] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAVIN-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00231
TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQED MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 9] A [Localité 11] c/ [Z] [T], [O] [E] EPOUSE [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00231
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUVD 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/972 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00231
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4O AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00231
TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00231
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Hélène KOZACZYK CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2S Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00231
TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/51 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4X Dossier [4] : 224012793 Débiteur(s) : [S] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement pronon
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tj Expertise tj59350 n° 25/00231
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00231
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGW4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [18] Sis [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00231
TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00231
Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO5 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00400 AFFAIRE : [G] [V] [K] C/ Association Full English Academy 2 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Yanna CABARRUS SELASU NICO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00231
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCN Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [S], née le 03 Novembre 1977 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00231
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00231
MINUTE N°257 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00231
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00297 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6D _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00231
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F2 N° Minute : 25/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurore BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00231
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXU NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Le syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00231
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00231
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00231
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNR - 82C AFFAIRE : Société LETELLIER ARCHITECTES C/ Société CULOS INGENIERIE Copies le 16 octobre 2025 à : Me Isabelle DINGLI Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEH Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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