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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00142

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1894 Références : R.G N° N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSS JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe515cdc6046d47087dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 1896 Références : R.G N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCDA DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4eecdc6046d47087b60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00031

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 24/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 1897 Références : R.G N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZOE DEMANDEUR: Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis NAIT MAZI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4ebcdc6046d47087b4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01026

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1887 Références : R.G N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HR JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [V] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4adcdc6046d4708777c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01748

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 23/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1895 Références : R.G N° N° RG 23/01748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7T JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 M. [C] [W] C/ FRANCE TRAVAIL JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00455

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1888 Références : R.G N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFV JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe46ecdc6046d470873d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01290

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOK PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef14575782d5f06c74d09
  • tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 25/01277

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef11875782d5f06c749de
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01282

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeecd75782d5f06c7241d
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01232

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5575782d5f06c71bd5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01297

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee2575782d5f06c71864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01284

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGV PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf875782d5f06c71577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01275

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIH PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede875782d5f06c71463
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01180

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 698129f0cdc6046d47af4b68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01172

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6cecdc6046d4760f62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01147

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7512cdc6046d471f95d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01192

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJUQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4489cdc6046d4718320a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01189

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697add6dcdc6046d470ce7d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01185

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad842cdc6046d470c9b52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01187

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKCC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad71dcdc6046d470c8a5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1