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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHGN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d3acdc6046d479be838
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fccabcdc6046d47915228
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00469

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1902 Références : R.G N° N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZG3 JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ M. [K] [L] Mme [T] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697be195cdc6046d472d11d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00502

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1891 Références : R.G N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSK JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad20cdc6046d4729459c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00466

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1903 Références : R.G N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZGU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [H] [Y] [P] Mme [N] [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8092cdc6046d47216ffe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/01427

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1906 Références : R.G N° N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5Z JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [G] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4933cdc6046d4718b4f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01285

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3859cdc6046d47170e5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00457

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1905 Références : R.G N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFX JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [O] [K] comparante et assistée de sa fille ..... JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b17c8cdc6046d47137004
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01298

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJ6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4b1cdc6046d4709bceb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01280

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIJ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a22bcdc6046d47f018f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00499

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1889 Références : R.G N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSF JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f727cdc6046d47e3c1ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00450

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1898 Références : R.G N° N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFO JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [O] [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6977da4ccdc6046d47cd8f5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01302

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKD PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977192ecdc6046d47bcdee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01410

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1886 Références : R.G N° N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GI JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2016 C/ Mme [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d879cdc6046d47b8b6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00184

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1900 Références : R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69757889cdc6046d479e0c45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00456

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1904 Références : R.G N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69739649cdc6046d476f44b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00500

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1890 Références : R.G N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSJ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [B] [U] [G] Mme [H] [L] [K] [T] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b44cdc6046d476bc493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00498

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1910 Références : R.G N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTVJ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ M. [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69731684cdc6046d476347c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00503

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4f5cdc6046d475ed734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00451

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1899 Références : R.G N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFP JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [S] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe56dcdc6046d4708832f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1