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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00971 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00971

    TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 25/00971

    Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 935 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947746875782d5f06190d59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00971

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00971

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [C] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69474a0775782d5f0614eec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00971

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBM AFFAIRE : [G] [U] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de son mari, Monsieur [E] [U], décédé le [Date décès 3] 2024 C/ [J] [M], [O] [P], S.A.S. MHP - MEDIPOLE HOPITAL PRIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adeb75782d5f061f34cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00971

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHG N° MINUTE : 18/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a04cdc6046d471da9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00971

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00971

    DOSSIER N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2B Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime GHIGLINO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f5575782d5f0616eda5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00971

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNO DEMANDERESSE Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c851cdc6046d4736f2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00971

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00971

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWNK SA BNP PARIBAS C/ [M] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SABNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694731b975782d5f0611eb4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00971

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 15 rue Denfert Rochereau 94170 LE PERREUX SUR MARNE C/ SDC 17/19 RUE DENF ERT ROCHEREAU 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3bccdc6046d47a1fc93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00971

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00971

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNA [L] [J] C/ [V] [C] [N] [X], [P] [Z] [T] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/10/2025 Avocats : Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da90385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00971

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00971

    N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7J2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. GARAGE [L] & FRERES C/ [P] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fd88dcb0e97e90bb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00971

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : 25/00066 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMG6 AFFAIRE : [I] [V] / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e91cdc6046d47ad9e70
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00971

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00971

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 26/09/2025 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZR ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du vingt six Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697faaadcdc6046d478f36c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00971

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00971

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPK Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448216a4025c174c469a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00971

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [P] [I] C/ M. [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ace
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00971

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/113 AFFAIRE : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOB Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 4] p/ le compte de Madame [G] [X] épouse [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4cde0ebe408daa10a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00971

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60b972f2ec9d4b6f3de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00971

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : 25/00808 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00971 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [I] ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 7] copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac819d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00971

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO6 Minute n° 25/981 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e7523
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00971

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVB7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Brayan HUB

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600f33e738545ad0fa20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00971

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00971

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBV AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GREEN PARC C/ [F] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1