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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7O MINUTE N° :25/00350 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff91cdc6046d47e4820b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKU MINUTE N° :25/00351 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c802cdc6046d478d0c58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00397

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4S MINUTE N° :25/00352 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69743d3dcdc6046d47819c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOO MINUTE N° :25/00357 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 695401d475782d5f06427623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJA4 MINUTE N° :25/00354 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [B] ép. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695401c275782d5f06427512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00459

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYG MINUTE N° :25/00360 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6954015c75782d5f06426d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00411

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDQ MINUTE N° :25/00356 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6954013175782d5f0642659c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00368

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJCN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [O] [F] C/ S.A.S. LSK (EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE LASKA), [S] [D] [Y], [K] [E], [G] [C] [V] [H] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69816477cdc6046d47b2fd19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00133

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° 25/00245 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFXC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 SCCV BMS IMMOBILIER C/ [L] [F] [C] [X] épouse [O], [U] [G] [O] DEMANDERESSE : SCCV BMS IMMOBILIER [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4dc4cdc6046d475647d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00280

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 11] MINUTE N° 25/00247 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [C] [D] [B], [W] [M] [V] épouse [B] C/ S.A.R.L. AJC COURTIER EN CONSTRUCTION, Société FIDELIDADE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27efcdc6046d47150efe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00275

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] MINUTE N° 25/00246 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH3Z NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [E] [P] [V] C/ S.C.I. TSILAOSA DEMANDERESSE : Madame [E] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 694c1b3775782d5f067b6761
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. BTP HEMERA C/ S.A.S. CO3 INGENIERIE, E.U.R.L. HD METAL, S.A.S.U. TESTONI REUNION, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694c1adc75782d5f067b60af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02999

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02999 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLT N° MINUTE : 25/00708 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b615ecdc6046d47c659b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00834

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOQ N° MINUTE : 25/00703 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6159cdc6046d47c6595a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02468

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02468 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG6B N° MINUTE : 25/00704 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6156cdc6046d47c65916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03441

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03441 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3S N° MINUTE : 25/00711 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6152cdc6046d47c658f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00607

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEF7 N° MINUTE : 25/00702 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b614ecdc6046d47c658aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00397

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDJ2 N° MINUTE : 25/00701 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6148cdc6046d47c6584e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03808

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03808 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILG N° MINUTE : 25/00236 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. MOGAMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6144cdc6046d47c657fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03710

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03710 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIL N° MINUTE : 25/00737 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69841462cdc6046d47f5b736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1