Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01619
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01619
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [P] [S], [O] [W] c/ [Z] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01619 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01507
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01507
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me DIAZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [P], [Y] [B] épouse [P] c/ S.D.C. [Adresse 15], [T] [E], [Y] [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00662
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSQB Madame [K] [J] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/678 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00657
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSMS Monsieur [S] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/676 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00667
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00667
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSSR Monsieur [P] [G] Le 29 décembre 2025 à 15H00 Minute n°25/680 Nous, Elise RAYNAUD, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00660
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSO7 Monsieur [M] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/677 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00666
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00666
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSSQ Monsieur [X] [I] Le 29 décembre 2025 à 15H40 Minute n°2025/679 Nous, Elise RAYNAUD, mag
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01933
TJ 06069, 26 déc. 2025, RG 25/01933
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC par LRAR à Mme [W] [E] + 1 CCC par LRAR à l’association AU SERVICE DES ANIMAUX + Transmission du dossier au tribunal de proximité de Cannes à l’issue du délai d’appel. Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01934
TJ 06069, 26 déc. 2025, RG 25/01934
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Société L’EMERAUDE c/ S.C.I. SCI LYS MARTAGON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01934 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00656
TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSMM Monsieur [M] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/669 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00658
TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSNN Monsieur [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/670 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00659
TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSOC Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/671 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00052
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00052
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SAID + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 [M] [X], [U] [E] [C] épouse [X] c/ S.D.C. VIA MARENDA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00052 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05801
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/05801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD + 1 CCC à Me LEPORATI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COULET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00460
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/00460
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KOUYOUMDJIAN + 1 CCC à Me BOURDAROT + 1 CCC à Me DAVID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00460 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05075
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 22/05075
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05075 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00073
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00073
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CRAVINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01142
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/01142
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 13] DE MARGERIE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me CHAREYRE + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 commun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03539
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/03539
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CORNIGLION + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/03539 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00329
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00329
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCFE et 1 CCC Me BROSSON + 1 CCC Me DANTZER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 [B] [D] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [R] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00329 - N°
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