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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01186

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF3Q Minute : 25/01186 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f3a75782d5f06dfd799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01186

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01186

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGN AFFAIRE : S.C.I. DARDILLY INNOVALIA C/ S.A.S. TESTIFY CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7cd75782d5f06d6f0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01186

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01186

    11 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z] , [Y] [N] C/ [P] [E] N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VH Assignation :06 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1275782d5f06cd177a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01186

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELEURL CABINET SBA Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eca175782d5f06d7c6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01186

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCDL En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e37d75782d5f06d625a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01186

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRE AFFAIRE : M. [M] [D] (Maître Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR) C/ Mme [S] [Y] S.A.S. GTS GARAGE TRETS SERVICE AUTOMOBILE - GTS AUTOMOBILE (Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697521b9cdc6046d4798cab6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01186

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01186

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.E.L.A.R.L. [BF] [E] ET ASSOCIES, [D] [W] épouse [H], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e4d8b6588a4f89abb93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01186

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/01186

    N° Minute : 25 / 130 (INTERPRETATION) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE EN INTERPRÉTATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWI NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SAINT LAURENT, CHANFREAU-DULINGE, GACHIE, MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947808575782d5f061afea3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01186

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01186

    N°Minute:25/01321 DOSSIER : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6N3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [Y] [S] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eca175782d5f0607c705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01186

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ccd4322238c089ebec9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01186

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01186

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VVI [J], [Y], [C] [Z] C/ [E] [B], [F] [G] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE [E] [B], [F] [G] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/10/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4d7e08341cb497a2de
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01186

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb32022996ce54483b3b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01186

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01186

    Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWP7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f5575259d001c5bcf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6H NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SELARL GODET AVOCAT à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c8c6c6896192a97a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75A JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef467f10fe523aaf13db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01186

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01186

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d38
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01186

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01186

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01186 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCHV N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [L] [N] épouse [B] et [J], [K], [O] [B] la SELARL [4] ______________ exp du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01186

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRS7 Minute n°734/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0fafe88dc815dd7c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01186

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01186

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01186 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01186

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01186

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQMR AFFAIRE : Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE C/ [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1